Conditions d'Utilisation

    Dernière mise à jour: 2026-09-02

    1. Acceptation des conditions

    En accédant et en utilisant le site web de Group PV Media (ci-après « le Site »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

    Group PV Media se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

    2. Description des services

    Group PV Media offre des services de marketing digital aux entreprises locales, notamment :

    • Gestion des réseaux sociaux
    • Création de contenu
    • Publicité Google Ads
    • Publicité Meta (Facebook/Instagram)
    • Stratégie de marketing digital
    • Consultation et accompagnement

    Les services spécifiques, tarifs et conditions sont définis dans des contrats individuels avec chaque client.

    3. Utilisation du site

    Vous vous engagez à utiliser le Site de manière légale et appropriée. Il est interdit de :

    • Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
    • Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou réseaux du Site
    • Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
    • Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
    • Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés non autorisés
    • Reproduire, dupliquer ou exploiter le contenu du Site sans autorisation
    • Interférer avec le bon fonctionnement du Site

    4. Propriété intellectuelle

    Tout le contenu présent sur le Site, incluant mais non limité aux textes, graphiques, logos, images, icônes, vidéos, logiciels et leur compilation, est la propriété exclusive de Group PV Media ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

    Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de Group PV Media, sauf pour :

    • Votre usage personnel et non commercial
    • Le partage de liens vers le Site sur les réseaux sociaux

    5. Marques de commerce

    Le nom « Group PV Media », le logo et tous les noms, logos, slogans et éléments graphiques associés sont des marques de commerce de Group PV Media. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

    6. Contenu utilisateur

    En soumettant du contenu via le Site (formulaires de contact, commentaires, etc.), vous déclarez et garantissez que :

    • Vous êtes le propriétaire ou avez les droits nécessaires sur ce contenu
    • Le contenu ne viole aucun droit de tiers
    • Le contenu n'est pas diffamatoire, obscène, illégal ou autrement répréhensible

    Vous accordez à Group PV Media une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de ses activités.

    7. Liens vers des sites tiers

    Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Group PV Media n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, politique de confidentialité ou pratiques.

    8. Limitation de responsabilité

    Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Group PV Media ne garantit pas que :

    • Le Site sera disponible de manière ininterrompue ou sans erreur
    • Les défauts seront corrigés
    • Le Site ou les serveurs sont exempts de virus ou composants nuisibles

    En aucun cas, Group PV Media, ses dirigeants, employés ou affiliés ne seront responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

    9. Indemnisation

    Vous acceptez d'indemnifier et de dégager de toute responsabilité Group PV Media, ses dirigeants, employés et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation des présentes conditions.

    10. Résiliation

    Group PV Media se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site à tout moment, sans préavis, pour toute raison, y compris en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

    11. Droit applicable et juridiction

    Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal.

    12. Divisibilité

    Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera modifiée pour refléter au mieux l'intention originale des parties.

    13. Intégralité de l'accord

    Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Group PV Media concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs.

    14. Contact

    Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

    • Email : bonjour@grouppvmedia.com
    • Téléphone : (579) 353-1555
    • Adresse : Saint-Lazare, Québec, Canada